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Portail de la Wallonie Agence wallonne de l'Air et du Climat

Enregistrer une nouvelle installation

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Si vous êtes l'exploitant d'une installation fixe exerçant une activité de l'annexe I de la directive 2003/87/CE, vous pouvez vous enregistrer dans l'ETSWAP en complétant le formulaire ci-dessous. Dès qu'il sera soumis, un email contenant un lien hypertexte vous sera envoyé pour vérifier votre adresse email. Dès que votre adresse email aura été vérifiée, votre demande sera examinée par l'Autorité Compétente.

Les exploitants aériens désirant rejoindre l'EU ETS sont invités à prendre contact avec leur autorité compétente afin de de voir comment ils peuvent être ajoutés à la liste de la Commission européenne.

Détails concernant l'Installation

Adresse de l'Installation

Détails du demandeur

Adresse pour la correspondance

Type de demande

Veuillez préciser si vous vous enregistrez en tant que nouvelle installation effectuant une demande de plan de surveillance ou si vous vous enregistrez en tant qu'installation cessionnaire d'une installation déjà enregistrée dans le système dans le cadre d'un transfert.


Captcha

Veuillez compléter le "captcha" suivant.

Actions

Dès que tous les détails auront été complétés, cliquez sur le bouton suivant pour soumettre votre demande. Il vous sera ensuite demandé de cliquer sur le lien hypertexte dans l'email qui vous sera envoyé afin que votre adresse email puisse être vérifiée et que votre demande puisse être évaluée par l'Autorité Compétente.